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Juridique

Smartphone affichant « Prélèvement SEPA : SPB – 12,90 € » avec libellé « PRLV SEPA SPB MDT », sur table avec facture smartphone et tasse café

Prélèvement SPB (PRLV SEPA SPB) : c’est quoi, pourquoi sur votre compte, et comment l’arrêter ou le résilier

janvier 13, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Ordinateur affichant « Prélèvement SGC – Septembre 2025 : 145,00 € » sur impots.gouv.fr, avec avis d'imposition et smartphone montrant notification bancaire

Prélèvement SGC : c’est quoi, pourquoi ça apparaît sur votre compte, calendrier 2025 et que faire

janvier 12, 2026 par Thomas Berland

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Main tenant un smartphone affichant « Prélèvement SEPA : 39,90 € » avec libellé « PREDICA / Assurance », sur un bureau avec documents et pense-bête

Prélèvement Prédica : c’est quoi, pourquoi ça apparaît sur votre relevé, et comment l’arrêter (SEPA)

janvier 9, 2026 par Thomas Berland

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Smartphone affichant « Virement reçu : 212,00 € » sur une appli bancaire, avec carnet de budget, calculatrice et café sur une table

Virement bancaire de 212 euros : origine, Livret A, libellé “rémunération nette” et vérifications anti-arnaque

janvier 8, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Smartphone affichant un écran de vérification d’âge 18+ sur un bureau, avec cadenas et carte d’identité floutée, illustrant la protection des mineurs

Les 17 sites désignés par l’arrêté ministériel : liste, obligations de vérification d’âge et conséquences

janvier 7, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Illustration vectorielle d’un ordinateur affichant une page web, avec une loupe, un bouclier validé, un cadenas et des documents juridiques, évoquant la vérification d’un site et la confusion .fr/.com.

Societehistoiredudroit.fr : présentation du site, contenus, fiabilité et accès

janvier 6, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Deux propriétaires de dos discutent devant deux maisons juxtaposées partageant une même toiture, dans un quartier résidentiel calme.

Toiture commune sans copropriété : droits, obligations, et gestion des travaux

janvier 2, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Smartphone affichant un crédit “1 745” sur une interface bancaire générique, sur un bureau avec enveloppe et accessoires, arrière-plan flouté.

Virement de 1 745 € : origine, éligibilité et vérifications (participation / intéressement)

janvier 1, 2026 par Thomas Berland

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Catégories Juridique
Bureau de fiscalité avec calculatrice, stylo et dossier cartonné, documents et livres floutés en arrière-plan.

Abus de droit fiscal : définition, critères et éclairage de Guy Gest

décembre 31, 2025 par Thomas Berland

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Main tenant un billet en euros avec une légère marque noire sur un comptoir, près d’un porte-monnaie et d’un reçu, arrière-plan de caisse flouté.

Billet marqué au feutre noir : est-il valable et que faire ?

décembre 30, 2025 par Thomas Berland

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