Une attestation sur l’honneur est un document écrit par lequel vous certifiez personnellement la véracité d’un fait, en l’absence de justificatif officiel disponible. Elle est utilisée dans de nombreuses démarches administratives, sociales ou professionnelles. Dans cet article, vous trouverez un modèle gratuit à copier-coller, les mentions obligatoires à respecter, et des exemples adaptés à chaque situation.
En résumé
- Un modèle vierge et un exemple complété sont disponibles ci-dessous.
- Certaines mentions sont obligatoires : identité, objet, date, signature.
- Une fausse déclaration expose à des sanctions pénales.
- Le document peut être tapé ou manuscrit, selon l’organisme demandeur.
Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur ?
Une déclaration sur l’honneur est un acte unilatéral : vous affirmez, sous votre responsabilité, qu’un fait est exact. Elle remplace un justificatif lorsque celui-ci est impossible à produire immédiatement — un bail introuvable, une situation familiale non officielle, une adresse non justifiable par un document en bonne et due forme.
Ce document n’a pas besoin d’être rédigé par un professionnel du droit. Il suffit qu’il soit clair, daté, signé, et qu’il précise exactement ce que vous déclarez. Sa force repose sur votre engagement personnel : toute fausse déclaration est punissable par la loi.
En bref : une attestation sur l’honneur est un document écrit, daté et signé, par lequel une personne certifie la véracité d’un fait en son âme et conscience. Elle est acceptée par la plupart des organismes publics et privés comme substitut temporaire à un justificatif officiel.
Dans quels cas l’utiliser ?
Ce document est demandé dans de très nombreuses situations :
- CAF / sécurité sociale : justifier une situation familiale ou de logement
- Pôle emploi (France Travail) : attester d’une recherche active d’emploi ou d’une situation de domicile
- Bailleur ou agence immobilière : compléter un dossier de location en cas de justificatif manquant
- Banque ou organisme de crédit : confirmer une situation personnelle ou financière
- Création d’entreprise : attester de la domiciliation du siège social chez soi, ou déclarer l’absence de condamnation
- Démarches administratives diverses : mairie, tribunal, administration fiscale, écoles
Modèle d’attestation sur l’honneur à copier
Voici le modèle générique à réutiliser directement. Il respecte la formulation standard attendue par les administrations françaises.
Modèle vierge
[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Date de naissance] à [Lieu de naissance]
[Ville], le [Date]
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète],
atteste sur l’honneur que :
[Décrire ici les faits déclarés de manière claire et précise.]
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration m’expose à des poursuites pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature manuscrite :
[Prénom NOM]
Exemple complété
Voici le même modèle rempli avec des données fictives, pour vous aider à visualiser la mise en forme attendue :
Marie DUPONT
12 rue des Lilas
69003 – Lyon
Née le 14 mars 1985 à Bordeaux
Lyon, le 28 juin 2026
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussignée, Marie DUPONT, née le 14 mars 1985 à Bordeaux, demeurant au 12 rue des Lilas, 69003 Lyon,
atteste sur l’honneur que :
Je réside à l’adresse ci-dessus depuis le 1er janvier 2025, à titre de locataire, et que je n’ai pas de contrat de bail écrit à ce jour, l’accord étant verbal.
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et reconnais être informée que toute fausse déclaration m’expose à des poursuites pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Lyon, le 28 juin 2026
Signature manuscrite :
Marie DUPONT
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Pour être recevable, une attestation sur l’honneur doit contenir un certain nombre de champs précis. Un document incomplet peut être refusé par l’organisme destinataire.
| Champ | Contenu attendu | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identité complète du déclarant | ✔ Oui |
| Adresse | Domicile actuel complet | ✔ Oui |
| Date et lieu de naissance | Requis par certains organismes (CAF, banque…) | Selon le cas |
| Objet de la déclaration | Faits déclarés, rédigés clairement | ✔ Oui |
| Date et lieu de signature | Ville et date au moment de la rédaction | ✔ Oui |
| Signature manuscrite | Signature originale du déclarant | ✔ Oui |
| Formule de déclaration | « Atteste sur l’honneur que… » | ✔ Oui |
⚠ Alerte fausse déclaration : toute information mensongère dans une attestation sur l’honneur constitue une infraction pénale. Selon les cas, les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal). Ne signez jamais ce que vous ne pouvez pas affirmer avec certitude.
Informations du déclarant
L’en-tête du document doit contenir vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale. Si l’organisme destinataire le précise (CAF, sécurité sociale, tribunal), ajoutez votre date et lieu de naissance. Ces informations permettent d’identifier formellement l’auteur de la déclaration.
Formule de déclaration
Le corps du texte doit comporter la formule consacrée : « Je soussigné(e)… atteste sur l’honneur que… ». Vous pouvez aussi utiliser « certifie que » ou « déclare sur l’honneur que ». La formule finale « Fait pour servir et valoir ce que de droit » est recommandée : elle signale que le document peut être présenté à tout organisme compétent.
Date, lieu et signature
Le document doit être daté du jour de sa rédaction et indiquer le lieu. La signature manuscrite est indispensable. Sans elle, le document n’a aucune valeur. Certains organismes demandent également la mention « Lu et approuvé » précédant la signature.
Exemples selon les situations
L’attestation sur l’honneur prend des formes légèrement différentes selon le contexte. Voici les cas les plus fréquents, avec un mini-modèle adapté à chaque situation.
Attestation d’hébergement
Elle est rédigée par la personne qui vous héberge, pas par vous. Elle est souvent demandée par la CAF, la préfecture ou une banque pour justifier votre domicile chez un tiers.
Je soussigné(e), [Prénom NOM de l’hébergeant], demeurant au [adresse complète],
atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [Prénom NOM de la personne hébergée], né(e) le [date] à [lieu], depuis le [date de début d’hébergement].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature :
[Prénom NOM]
Joindre une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile récent à son nom.
Attestation de vie commune / concubinage
Cette déclaration permet de justifier une union libre auprès d’organismes qui ne reconnaissent pas automatiquement le concubinage sans PACS ni mariage. Elle est notamment utilisée pour les droits à la mutuelle d’entreprise ou certaines aides sociales.
Je soussigné(e), [Prénom NOM], atteste sur l’honneur vivre en concubinage avec [Prénom NOM du partenaire] depuis le [date], à l’adresse commune suivante : [adresse].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date] — Signature
Attestation de domicile ou absence de justificatif
Lorsque vous ne pouvez pas fournir de facture ou de quittance à votre nom, cette attestation vous permet de déclarer votre adresse de résidence principale. Elle est souvent demandée par la mairie, la préfecture ou France Travail.
Je soussigné(e), [Prénom NOM], atteste sur l’honneur résider de manière stable et effective au [adresse complète] depuis le [date], et ne pas être en mesure de fournir à ce jour un justificatif de domicile à mon nom.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date] — Signature
Attestation de non-condamnation / création d’entreprise
Lors d’une création d’entreprise (auto-entrepreneur, SARL, SAS…), certains formulaires ou partenaires exigent une attestation de non-condamnation. Elle certifie que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice d’une activité commerciale.
Je soussigné(e), [Prénom NOM], né(e) le [date] à [lieu], futur(e) dirigeant(e) de la société [Nom de la société],
atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale, d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer, me rendant incompatible avec les fonctions de dirigeant d’entreprise.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date] — Signature
Questions fréquentes
Comment rédiger une attestation sur l’honneur ?
Rédigez le document en indiquant vos nom, prénom, adresse et date de naissance. Précisez ensuite les faits que vous déclarez, de manière claire et sans ambiguïté. Utilisez la formule « Je soussigné(e)… atteste sur l’honneur que… ». Terminez par « Fait pour servir et valoir ce que de droit », suivi de la date, du lieu et de votre signature manuscrite.
Combien de temps est-elle valable ?
Il n’existe pas de durée légale fixe. En pratique, la plupart des organismes acceptent une attestation datée de moins de 3 mois, par analogie avec les justificatifs de domicile. Passé ce délai, il est recommandé d’en produire une nouvelle. Certaines administrations peuvent toutefois accepter un document plus ancien si les faits déclarés n’ont pas changé.
Quelle est sa valeur juridique ?
Une attestation sur l’honneur n’a pas la même force qu’un acte notarié ou un jugement. Elle constitue un commencement de preuve et peut être produite en justice. Sa valeur dépend du contexte : elle est pleinement reconnue par les administrations françaises comme substitut à un justificatif. En revanche, elle engage personnellement son auteur : une fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales.
Faut-il joindre des justificatifs ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé lorsque vous en disposez. Certains organismes — notamment la CAF ou les préfectures — demandent de joindre une copie de votre pièce d’identité. Pour une attestation d’hébergement, une facture récente au nom de l’hébergeant renforce considérablement la crédibilité du dossier.
Doit-elle être manuscrite ?
Non. Une attestation tapée à l’ordinateur est tout à fait valide, à condition d’être signée à la main. Certaines administrations peuvent avoir une préférence pour le manuscrit, mais aucun texte de loi ne l’impose. L’essentiel est que la signature soit originale et non photocopiée. Si vous imprimez le document au format PDF ou Word, veillez à signer l’original avant de le remettre.
Conseil de pro : conservez toujours une copie datée de chaque attestation que vous signez. En cas de litige ou de contrôle ultérieur, vous disposerez d’une trace écrite de ce que vous avez déclaré, à quelle date et dans quel contexte.
Une attestation sur l’honneur reste un outil simple mais engageant : elle vous permet de débloquer de nombreuses démarches rapidement, sans attendre un justificatif officiel. Utilisez les modèles ci-dessus, adaptez-les à votre situation, et n’oubliez jamais de signer manuellement avant de remettre le document. En cas de doute sur le contenu ou la recevabilité pour un usage spécifique, contactez directement l’organisme destinataire.
