Recevoir un SMS ou un courrier de HuissiersPlus demandant un paiement immédiat peut déclencher doute et inquiétude. Les avis en ligne se contredisent, entre témoignages de dettes réelles et signalements d’arnaques. Avant de payer quoi que ce soit, cinq vérifications essentielles permettent de distinguer un dossier authentique d’une tentative de fraude, et de connaître vos droits face aux frais parfois abusifs.
L’essentiel à retenir
- ✨ Avis contradictoires : expériences variables, ne jamais payer depuis un lien SMS sans vérification préalable
- ✨ 5 vérifications obligatoires : annuaire CNCJ, SIREN/RCS, rappel via numéro officiel, confirmation créancier, exigence d’un écrit détaillé
- ✨ Recouvrement amiable : les frais restent à la charge du créancier (article L.111-8 CPCE), refuser toute mise à charge
- ✨ Recours possibles : greffe du tribunal (contestation frais), juge de l’exécution (JEX), chambre régionale des commissaires de justice (plainte disciplinaire)
Avis et signaux publics : comment les lire sans se tromper
Les plateformes d’avis affichent des retours contradictoires sur HuissiersPlus. Certains utilisateurs confirment l’authenticité de dettes réelles (factures hospitalières, abonnements impayés), d’autres dénoncent des courriers frauduleux avec coordonnées erronées ou montants injustifiés. Cette diversité reflète une réalité : HuissiersPlus est une plateforme de paiement utilisée par plusieurs cabinets de commissaires de justice, mais son nom est aussi exploité par des arnaques imitant le site officiel.
Distinguer avis et preuve
Un avis négatif ne suffit pas à prouver qu’un dossier spécifique est frauduleux, de même qu’un avis positif ne garantit pas l’authenticité d’une demande de paiement. La seule méthode fiable consiste à effectuer des vérifications factuelles : consultation de l’annuaire officiel, vérification du SIREN, contact direct avec le cabinet et le créancier.
Signaux faibles vs signaux forts
Signaux faibles (à vérifier) :
- Numéro court inconnu (36XXX, 38XXX) envoyant des SMS
- Lien de paiement raccourci (bit.ly, tinyurl) dans un SMS ou email
- Demande de paiement pour un créancier que vous ne reconnaissez pas
- Montant très faible (moins de 30 €) sans justification précise
- Absence de références de dossier ou numéro de titre exécutoire
Signaux forts (alerte rouge) :
- Coordonnées incohérentes (adresse, code postal, téléphone ne correspondant pas à un cabinet existant)
- Absence totale de l’office dans l’annuaire officiel CNCJ
- SIREN introuvable ou ne correspondant pas à un commissaire de justice
- Menaces de saisie immédiate sans titre exécutoire ni procédure préalable
- Demande de paiement par carte prépayée, virement international ou crypto-monnaie
Vérifier l’authenticité d’un dossier (méthode en 6 étapes)
Avant tout paiement, suivez cette checklist de vérification pour confirmer l’authenticité du dossier et éviter les fraudes.
1. Retrouver l’office dans l’annuaire CNCJ
Consultez l’annuaire officiel de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice sur commissaire-justice.fr. Recherchez le cabinet mentionné dans le courrier ou le SMS. Vérifiez que l’adresse, le numéro de téléphone et le nom du commissaire correspondent exactement aux informations fournies.
2. Vérifier SIREN, RCS et mentions légales
Tout cabinet de commissaire de justice doit avoir un numéro SIREN accessible via societe.com ou infogreffe.fr. Vérifiez la cohérence entre la raison sociale, l’adresse du siège et les coordonnées mentionnées dans le courrier. Un SIREN inexistant ou appartenant à une autre activité signale une fraude.
3. Contacter le cabinet via ses coordonnées officielles
Ne rappelez jamais le numéro indiqué dans le SMS ou l’email. Recherchez les coordonnées du cabinet sur l’annuaire CNCJ ou son site internet officiel, puis appelez directement ce numéro. Demandez confirmation de l’existence du dossier en fournissant votre nom et la référence mentionnée dans le courrier.
4. Vérifier auprès du créancier l’existence et le montant de la dette
Contactez directement l’entreprise ou l’organisme créancier (opérateur téléphonique, Canal+, trésorerie, hôpital) via son service client officiel. Demandez confirmation de l’existence d’une dette à votre nom, son montant exact, et si elle a été confiée à un commissaire de justice pour recouvrement.
5. Exiger les documents justificatifs
Un dossier authentique doit comporter : le détail de la créance (montant principal, intérêts, frais), le fondement juridique (facture impayée, titre exécutoire), et si nécessaire la copie du titre exécutoire délivré par un tribunal. En phase de recouvrement amiable, rappelez l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution : les frais de recouvrement restent à la charge du créancier et ne peuvent être facturés au débiteur.
6. Ne jamais payer via lien court ou numéro inconnu sans ces vérifications
Refusez tout paiement via un lien raccourci, un numéro surtaxé ou une plateforme non sécurisée tant que les cinq vérifications précédentes n’ont pas confirmé l’authenticité du dossier. En cas de doute, demandez l’envoi d’un courrier recommandé avec tous les justificatifs.
⚠️ À ne jamais faire
- Payer immédiatement sans vérifier l’annuaire CNCJ et le SIREN
- Cliquer sur un lien de paiement reçu par SMS ou email non vérifié
- Rappeler le numéro indiqué dans le SMS (privilégier le numéro officiel du cabinet)
- Accepter de payer des frais de recouvrement amiable mis à votre charge
- Communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone à un interlocuteur non identifié
- Ignorer totalement le courrier sans effectuer de vérifications (risque de prescription interrompue)
Frais et demandes de paiement : ce qui est légal (et ce qui ne l’est pas)
Les frais de commissaire de justice obéissent à des règles strictes selon la phase de la procédure : recouvrement amiable ou exécution forcée.
| Situation | Qui paie les frais | Recours possibles |
|---|---|---|
| Recouvrement amiable (sans titre exécutoire) | Le créancier – Article L.111-8 CPCE : les frais de recouvrement restent à la charge exclusive du créancier. Toute clause contraire est réputée non écrite | Refuser le paiement des frais par courrier recommandé en citant l’article L.111-8 CPCE. Signaler au créancier que la mise à charge est illégale |
| Exécution forcée (avec titre exécutoire) | Le débiteur – Les frais d’exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s’ils n’étaient manifestement pas nécessaires | Demander le détail au greffe du tribunal qui a rendu la décision. Contester les frais excessifs devant le juge de l’exécution (JEX) dans un délai d’1 mois |
| Actes tarifés (commandement de payer, saisie, constat) | Selon le tarif réglementé – Le commissaire de justice applique des tarifs fixés par décret | Demander un compte détaillé au greffe. Le greffier vérifie la conformité au tarif et délivre un certificat de vérification. Contestation possible auprès du JEX si désaccord |
| Frais manifestement inutiles | Le créancier ou le commissaire – Les frais non nécessaires ne peuvent être mis à la charge du débiteur | Saisir le JEX pour contester l’utilité des actes facturés. Délai : 1 mois après réception du certificat de vérification |
Modèle de réponse en cas de frais amiables abusifs
Objet : Refus de paiement des frais de recouvrement amiable – Article L.111-8 CPCE
Madame, Monsieur,
Par courrier du [date], vous me réclamez le paiement d’une somme de [montant] au titre de frais de recouvrement amiable pour une créance de [créancier].
Je vous rappelle que l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier ». Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
En conséquence, je refuse le paiement de ces frais et vous demande de rectifier votre demande en ne facturant que le montant principal de la dette, soit [montant de la dette seule].
Cordialement,
[Signature]
Recours en cas de litige (étapes et contacts utiles)
Si vous contestez un dossier HuissiersPlus ou estimez que les frais sont abusifs, plusieurs niveaux de recours permettent de faire valoir vos droits.
Niveau 1 : Demander le détail et les justificatifs
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au cabinet de commissaire de justice mentionné dans le courrier. Exigez la communication du détail de la créance, de son fondement juridique, et de tout titre exécutoire éventuel. Rappelez l’article L.111-8 CPCE si des frais de recouvrement amiable sont facturés. Conservez une copie de votre courrier et l’accusé de réception.
Niveau 2 : Greffe du tribunal / Juge de l’exécution (JEX)
Si les frais vous semblent excessifs ou injustifiés, saisissez par écrit le greffe du tribunal judiciaire qui a rendu la décision (si titre exécutoire) ou le tribunal du lieu de domicile du débiteur. Le greffier vérifie le compte détaillé et délivre un certificat de vérification des frais. Le commissaire de justice dispose d’1 mois pour contester ce certificat. En l’absence de contestation, le certificat devient exécutoire comme une décision de justice. Si le commissaire conteste, le litige est tranché par le juge de l’exécution (JEX).
Vous pouvez également saisir directement le JEX pour contester l’utilité des actes facturés. Délai : 1 mois après réception du certificat de vérification ou de la demande de paiement.
Niveau 3 : Chambre régionale des commissaires de justice
Si vous estimez que le commissaire de justice a commis un manquement disciplinaire (tarification abusive, indélicatesse, absence de réponse, harcèlement, non-reversement de sommes recouvrées), vous pouvez déposer une plainte disciplinaire auprès du président de la Chambre régionale des commissaires de justice du département où exerce le professionnel. La réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email, datée et signée. Le président de la chambre régionale ou le procureur général peuvent être saisis.
Niveau 4 : Signalement DGCCRF
En cas de pratiques commerciales trompeuses (fausses menaces, facturation illégale de frais amiables, usurpation d’identité d’un cabinet), signalez les faits à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) via signal.conso.gouv.fr. Ce signalement permet d’alerter les autorités et de déclencher d’éventuels contrôles.
📋 Frise des recours (du plus simple au plus contraignant)
Étape 1 : Courrier recommandé au cabinet (demande de justificatifs + rappel L.111-8 CPCE)
Étape 2 : Saisine du greffe du tribunal (vérification des frais, certificat de vérification, délai 1 mois)
Étape 3 : Saisine du juge de l’exécution (JEX) si contestation du certificat ou des frais
Étape 4 : Plainte disciplinaire auprès de la Chambre régionale des commissaires de justice
Étape 5 : Signalement DGCCRF (pratiques commerciales trompeuses)
Modèles express (réponse amiable, demande de détail, contestation de frais)
Voici trois modèles de courriers prêts à adapter pour faire valoir vos droits face à des demandes de paiement HuissiersPlus.
Modèle 1 : Réponse recouvrement amiable avec L.111-8 CPCE
[Vos coordonnées]
[Date]
Recommandé avec AR
À l’attention de [Cabinet de commissaire de justice]
[Adresse]
Objet : Refus de paiement des frais de recouvrement amiable – Article L.111-8 CPCE
Madame, Monsieur,
Par courrier du [date], vous me réclamez le paiement d’une somme de [montant total] comprenant [montant dette] de créance et [montant frais] de frais de recouvrement amiable.
Je vous rappelle que l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution dispose expressément que « les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier ». Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
En conséquence, je refuse formellement le paiement des frais de recouvrement et vous demande de rectifier votre demande en ne réclamant que le montant principal de la dette, soit [montant de la dette seule].
Je reste à votre disposition pour tout échange constructif.
Cordialement,
[Signature]
Modèle 2 : Demande de justificatifs
[Vos coordonnées]
[Date]
Recommandé avec AR
À l’attention de [Cabinet de commissaire de justice]
[Adresse]
Objet : Demande de communication des justificatifs – Dossier n°[référence]
Madame, Monsieur,
J’ai reçu le [date] un courrier/SMS me demandant le paiement d’une somme de [montant] au titre d’une créance de [créancier].
Avant tout règlement, je vous prie de bien vouloir me communiquer par courrier recommandé :
- Le détail complet de la créance (montant principal, intérêts, frais)
- Le fondement juridique de cette demande (facture, contrat, décision de justice)
- La copie du titre exécutoire si la procédure est en phase d’exécution forcée
- Le compte détaillé des frais réclamés avec leur fondement tarifaire
Dans l’attente de ces éléments, je suspends tout paiement.
Cordialement,
[Signature]
Modèle 3 : Contestation de frais au greffe/JEX
[Vos coordonnées]
[Date]
Recommandé avec AR
À l’attention du Greffe du Tribunal Judiciaire de [ville]
[Adresse]
Objet : Contestation des frais d’huissier – Demande de vérification
Madame, Monsieur le Greffier en Chef,
Par la présente, je conteste le montant des frais réclamés par [Cabinet de commissaire de justice] dans le cadre du dossier n°[référence], concernant [objet de la procédure].
Le compte détaillé ci-joint fait apparaître des frais d’un montant de [montant] que j’estime excessifs/injustifiés pour les raisons suivantes :
- [Raison 1 : exemple « actes facturés non nécessaires »]
- [Raison 2 : exemple « tarif supérieur au barème réglementé »]
- [Raison 3 : exemple « frais de recouvrement amiable mis à ma charge »]
En application de l’article [référence], je vous prie de bien vouloir procéder à la vérification de ce compte détaillé et me délivrer un certificat de vérification.
Je joins à ce courrier :
- Le compte détaillé des frais
- Le courrier du commissaire de justice
- Tout justificatif utile
Cordialement,
[Signature]
FAQ
HuissiersPlus est-il fiable et peut-on payer en sécurité ?
HuissiersPlus.com est une plateforme de paiement sécurisée utilisée par plusieurs cabinets de commissaires de justice pour le recouvrement de créances. Le site lui-même est techniquement fiable et sécurisé. Cependant, son nom est parfois imité par des arnaques (huissiersplus.fr ou variantes). Avant tout paiement, effectuez 5 vérifications obligatoires : (1) vérifiez l’existence du cabinet sur l’annuaire CNCJ (commissaire-justice.fr), (2) contrôlez le SIREN/RCS du cabinet, (3) rappelez via le numéro officiel du cabinet trouvé sur l’annuaire (jamais celui du SMS), (4) confirmez l’existence de la dette auprès du créancier directement, (5) exigez un courrier détaillant la créance et son fondement juridique. Ne payez jamais via un lien court reçu par SMS sans ces vérifications.
Comment reconnaître un SMS/courrier frauduleux d’un vrai ?
Signaux d’alerte : numéro court inconnu (36XXX), lien de paiement raccourci, coordonnées incohérentes (adresse, code postal, téléphone), absence de l’office dans l’annuaire CNCJ, SIREN introuvable, menaces de saisie immédiate sans titre exécutoire. Vérifications officielles : consultez l’annuaire CNCJ pour confirmer l’existence du cabinet et ses coordonnées exactes, vérifiez le SIREN sur societe.com ou infogreffe.fr, rappelez le cabinet via son numéro officiel (pas celui du SMS), contactez le créancier mentionné pour confirmer la dette, exigez l’envoi d’un courrier recommandé avec tous les justificatifs (facture, titre exécutoire, détail des frais). Un dossier authentique résistera à toutes ces vérifications ; une arnaque s’effondrera dès la première.
Quels sont mes recours si on me réclame des « frais d’huissier » injustifiés ?
Plusieurs recours existent selon la situation. En recouvrement amiable (sans titre exécutoire), les frais restent à la charge du créancier (article L.111-8 CPCE) : refusez le paiement par courrier recommandé en citant cet article. En exécution forcée (avec titre exécutoire), demandez un compte détaillé au greffe du tribunal qui a rendu la décision. Le greffier vérifie et délivre un certificat de vérification. Vous disposez d’1 mois pour contester ce certificat auprès du juge de l’exécution (JEX). Pour un manquement disciplinaire (tarification abusive, harcèlement, indélicatesse), déposez une plainte auprès de la Chambre régionale des commissaires de justice du département concerné par courrier recommandé. En cas de pratiques commerciales trompeuses, signalez les faits à la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr.
Face à une demande de paiement HuissiersPlus, la prudence impose de vérifier avant de payer. Les cinq contrôles essentiels, la connaissance de vos droits et l’usage des recours disponibles transforment le doute en protection efficace.
