L’essentiel 🔍
- Un vrai commissaire de justice ne réclame jamais un paiement par email, SMS ou appel avec menace immédiate de saisie.
- Vérifiez toujours l’identité annoncée sur l’annuaire officiel commissaire-justice.fr avant de répondre.
- Ne rappelez jamais le numéro indiqué dans le message : recherchez-le vous-même.
- Aucun paiement ne se fait par carte cadeau, mandat cash ou Western Union.
- Si vous avez déjà payé, contactez votre banque sans attendre, puis portez plainte.
Vous venez de recevoir un email, un SMS ou un appel qui se présente comme celui d’un commissaire de justice, avec la menace d’une saisie imminente ? Il s’agit très probablement d’un faux message d’huissier, une arnaque au faux huissier de plus en plus répandue. Ces messages jouent sur l’urgence et la peur pour vous pousser à payer avant que vous n’ayez le temps de vérifier quoi que ce soit.
Concrètement, une mise en demeure frauduleuse reprend les codes du vocabulaire juridique pour paraître crédible, tout en s’écartant des procédures réelles. Un vrai commissaire de justice n’agit jamais par simple email : il signifie ses actes en main propre ou par courrier recommandé, et ne peut procéder à une saisie sur salaire que muni d’un titre exécutoire. Ce que ça change pour vous : quelques vérifications simples, décrites plus bas, suffisent à distinguer une démarche réelle d’une tentative d’escroquerie, notamment via l’annuaire officiel des commissaires de justice.
Cet article vous donne les signes qui doivent alerter, les techniques employées, la marche à suivre si vous recevez un tel message, et les réflexes si vous avez déjà réglé une somme.
Les signes qui trahissent un faux message d’huissier
Certains éléments se repèrent dès la première lecture, avant même de vérifier quoi que ce soit auprès d’un tiers. Voici ce qui doit vous alerter immédiatement :
- Le message arrive par simple email ou SMS : un acte officiel n’est jamais transmis ainsi.
- Le vocabulaire juridique employé reste approximatif, parfois émaillé de fautes d’orthographe.
- Aucun numéro de commission ni nom d’étude vérifiable n’est mentionné.
- Le délai de paiement annoncé est extrêmement court — 24 à 48 heures — sans aucune mention des voies de recours possibles.
- Le paiement est réclamé par carte cadeau, mandat cash, Western Union, QR code, ou vers un compte situé à l’étranger.
- Une menace de saisie est prononcée par téléphone ou email, sans qu’aucun acte écrit ne l’accompagne.
- Aucun titre exécutoire — jugement ou ordonnance — n’est mentionné à l’appui de la dette réclamée.
Dès qu’un seul de ces signes apparaît, la prudence s’impose : ne réglez rien avant d’avoir vérifié l’identité de l’expéditeur, dont vous trouverez la démarche plus bas.
Les techniques utilisées par les faux huissiers
Plusieurs scénarios reviennent régulièrement. Les reconnaître permet de comprendre celui auquel vous êtes peut-être confronté.
La fausse dette
Le message réclame une dette dont vous n’avez aucun souvenir — un abonnement oublié, une facture, une amende. Le montant réclamé, souvent quelques centaines d’euros, est calculé pour effrayer sans pour autant justifier, aux yeux de l’escroc, une consultation auprès d’un avocat.
La dette prescrite rachetée
Dans ce scénario, des fichiers de dettes réellement dues à l’origine, mais dont le délai légal de recouvrement est dépassé, sont rachetés par des tiers puis « recouvrés » sous couvert d’un faux huissier. La dette a bien existé, mais elle n’est plus légalement exigible.
Le faux huissier par téléphone
Un appel prétend venir d’un commissaire de justice et menace d’une saisie imminente. Le numéro d’un vrai cabinet peut même être usurpé par spoofing téléphonique, ce qui rend l’appel plus crédible en apparence.
L’email avec pièce jointe malveillante
L’email se présente comme une mise en demeure ou un acte de saisie. En réalité, la pièce jointe contient un fichier infecté, dont l’objectif dépasse la seule escroquerie financière.
La fausse amende majorée
Le message annonce une amende impayée, « majorée » et transmise à un huissier pour recouvrement forcé, avec une proposition de « régularisation immédiate » censée éviter des frais supplémentaires.
Vrai commissaire de justice ou escroc : les différences
Certains critères permettent de trancher sans ambiguïté entre une démarche réelle et une tentative d’escroquerie.
| Ce que fait un vrai commissaire de justice | Ce qu’un faux huissier ne fait jamais correctement |
|---|---|
| Signifie un acte en main propre ou par courrier recommandé | Envoie un simple email ou SMS comme seul document |
| Ne saisit qu’en détenant un titre exécutoire (jugement, ordonnance) | Menace de saisie sans jamais mentionner ni produire ce titre |
| Un IBAN français au nom de sa société, ou une orientation vers le greffe pour consigner la somme | Demande un paiement par carte cadeau, mandat cash, Western Union ou vers un compte personnel |
| Applique des tarifs réglementés par un barème officiel | Réclame des « frais de dossier » en phase amiable, ce qui est illégal |
| S’identifie par son nom, son étude et son numéro de commission | Reste flou sur son identité professionnelle |
Depuis juillet 2022, les huissiers de justice sont devenus des commissaires de justice : c’est ce titre exact qu’un professionnel réel utilisera, avec ses coordonnées vérifiables.
Comment vérifier l’identité d’un commissaire de justice
Quelques vérifications suffisent à lever le doute :
- Consultez l’annuaire officiel sur commissaire-justice.fr, le site de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), en tapant le nom cité dans le message.
- Si ce nom n’y figure pas, il s’agit d’une société privée sans lien avec la profession, ou d’une arnaque.
- Vérifiez le SIREN de l’entreprise mentionnée et son inscription au RCS.
- Recherchez vous-même le numéro de téléphone de l’étude — ne rappelez jamais le numéro indiqué dans le message suspect.
- Contactez directement le créancier supposé pour confirmer, ou infirmer, l’existence réelle de la dette.
Que faire si vous recevez un message suspect
Face à un message de ce type, mieux vaut suivre ces étapes dans l’ordre, sans céder à la pression du délai annoncé :
- Ne paniquez pas : la précipitation est précisément ce que recherche l’escroc.
- Vérifiez l’existence réelle de la dette et du créancier mentionné.
- Vérifiez l’identité du commissaire de justice via l’annuaire commissaire-justice.fr, et en appelant l’étude à un numéro que vous avez trouvé vous-même.
- Ne payez jamais par téléphone, carte cadeau, mandat cash ou Western Union.
- En cas de doute, une permanence juridique, une maison de la justice ou une association de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir ou la CLCV peuvent vous conseiller gratuitement.
L’essentiel ⚠️
Selon l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, les frais de recouvrement amiable engagés sans titre exécutoire restent en principe à la charge du créancier, sauf exception légale — une règle utile à connaître, mais dont l’application précise à votre situation mérite d’être confirmée par un professionnel.
Vous avez déjà payé : les réflexes à avoir
Si vous avez réglé une somme avant d’avoir pu vérifier, tout n’est pas perdu. Voici les réflexes à avoir, dans l’ordre de priorité :
- Contactez votre banque immédiatement pour tenter un rappel ou une opposition sur le virement effectué.
- Portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour escroquerie.
- Conservez toutes les preuves — courriers, emails, captures d’écran, reçus de paiement — pendant au moins cinq ans.
- Signalez l’arnaque en complément du dépôt de plainte, via les canaux détaillés ci-dessous.
- Une association d’aide aux victimes comme France Victimes peut vous accompagner dans ces démarches.
Sachez qu’un montant minimum, de l’ordre de 600 €, reste toujours disponible sur votre compte bancaire même en cas de saisie : ce solde insaisissable protège une partie de vos ressources, quelle que soit la procédure en cours.
Où signaler une arnaque au faux huissier
Plusieurs canaux existent en France, chacun avec un rôle précis :
| Canal | Rôle |
|---|---|
| Commissariat ou gendarmerie | Démarche prioritaire : dépôt de plainte, seule voie à ouvrir une enquête |
| Pharos (internet-signalement.gouv.fr) | Signalement d’un contenu frauduleux en ligne |
| cybermalveillance.gouv.fr | Assistance et conseils pratiques face à une escroquerie numérique |
| Chambre nationale des commissaires de justice (commissaire-justice.fr) | Confirmer ou infirmer l’identité usurpée |
| Signal-Arnaques (signal-arnaques.com) | Alerter d’autres internautes de la tentative |
| France Victimes — 116 006 | Numéro d’aide aux victimes, gratuit |
Ce phénomène ne se limite d’ailleurs pas à la France : des instances équivalentes existent dans d’autres pays, signe que la vigilance reste de mise partout où des dettes se recouvrent par voie judiciaire.
La première chose à faire reste donc de vérifier, jamais de payer sous le coup de la panique. Si le doute persiste après ces vérifications, ou si une somme a déjà été versée, une consultation auprès d’une association de consommateurs ou d’un avocat vous permettra d’y voir clair sur les suites à donner.
